Projet de loi du Ministère de la Culture pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique
En raison de la croissance de la contrefaçon et des fraudes dans le domaine artistique, le Ministère de la Culture envisage de mettre en place une loi pour réprimer ces pratiques préjudiciables au secteur de l'art.
Date de publication
V
Dernière mise à jour
Je
Le département ministériel responsable de la jeunesse, de la culture et de la communication a décidé de prendre des mesures contre les activités frauduleuses et la contrefaçon dans le domaine artistique. Pour cela, il cherche un prestataire pour mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à lutter contre ces pratiques.
Le département gouvernemental indique que ces activités deviennent de plus en plus complexes techniquement et causent ainsi un grand préjudice à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux acheteurs d'œuvres.
Plusieurs autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine, étant donné que les lois actuelles semblent avoir des limites.
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