Lutte contre le faux et les fraudes artistiques : le projet de loi du ministère de la Culture pour protéger le secteur de l’art

Le ministère de la Culture envisage de mettre en place une loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique en raison de leur propagation croissante, nuisant ainsi au secteur de l'art.

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Le gouvernement veut lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Il a donc lancé un appel d'offres pour choisir un prestataire chargé de mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et la fraude artistique.

Le gouvernement affirme que ces actions deviennent de plus en plus complexes techniquement et ont un impact important sur l'industrie artistique du Maroc, sa réputation et sur les personnes qui achètent des œuvres d'art.

Les différentes autorités concernées (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) ont exprimé leur volonté d'améliorer leur action dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des lacunes.

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