Le Ministère de la culture envisage de mettre en place une loi afin de combattre la contrefaçon et les fraudes liées à l'art, en réponse à l'augmentation de ces pratiques préjudiciables pour le domaine artistique.
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V
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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication a l'intention de prendre des mesures contre les activités frauduleuses et la contrefaçon dans le secteur artistique. Il a donc lancé un appel d'offres pour trouver un partenaire qui sera chargé de mener une étude juridique en vue de la rédaction d'un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et la fraude dans le domaine de l'art.
Le ministère affirme que ces méthodes deviennent de plus en plus avancées sur le plan technologique, ce qui nuit gravement à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux personnes qui achètent des œuvres.
Les différentes autorités concernées (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) souhaitent agir de manière plus efficace dans ce domaine, car il semble que le droit actuel ait des limites.
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