Le ministère de la Culture prévoit de mettre en place une nouvelle loi afin de combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique, face à la croissance de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art.
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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication prévoit de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Il cherche donc un prestataire pour mener une étude juridique en vue de la rédaction d'un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le secteur artistique.
Le gouvernement indique que ces méthodes deviennent de plus en plus avancées sur le plan technique et causent ainsi de graves préjudices à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux personnes qui achètent des œuvres d'art.
Les différentes autorités impliquées, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à améliorer leur efficacité dans ce domaine, notamment en raison des limites du droit actuel.
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