Lutte contre le faux artistique : Vers une nouvelle loi du Ministère de la Culture

Le Ministère de la culture envisage de mettre en place une loi afin de combattre le faux et les fraudes dans le domaine artistique, en raison de leur augmentation et des dommages qu'ils causent à l'industrie de l'art.

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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication prévoit de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Il cherche donc un prestataire pour conduire une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.

Le gouvernement indique que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes techniquement et ont un impact négatif sur l'industrie artistique au Maroc, sa réputation et sur les personnes qui achètent des œuvres.

Les différentes autorités concernées (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) manifestent une volonté de renforcer leur action dans ce domaine, étant donné que la législation actuelle semble avoir des lacunes.

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