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Ministère de la culture: Prochainement une législation pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique
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Ministère de la culture: Prochainement une législation pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique
En raison de la croissance de la contrefaçon et des fraudes dans le domaine artistique, le ministère de la Culture envisage de mettre en place une loi pour réprimer ces pratiques néfastes pour le secteur de l'art.
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Le gouvernement cherche à combattre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique en lançant un appel d'offres pour trouver un prestataire chargé de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à lutter contre ces pratiques.
Selon le gouvernement, ces méthodes sont de plus en plus avancées sur le plan technologique et ont un impact significatif sur l'industrie artistique au Maroc, sa réputation et les personnes achetant des œuvres.
Dans ce contexte, plusieurs autorités concernées (telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement) cherchent à améliorer leur efficacité dans ce domaine, car la législation actuelle semble avoir des lacunes.
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