Le ministère de la culture prévoit d'élaborer une loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique, en raison de leur accroissement et de leur impact négatif sur le secteur de l'art.
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Le gouvernement souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur culturel en lançant un appel d'offres pour trouver un prestataire chargé de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre ces pratiques.
Le ministère indique que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technologique et ont un impact négatif sur l'industrie artistique au Maroc, sa visibilité et sur les personnes achetant des œuvres d'art.
Différentes autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble être limité dans certains cas.
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