Le ministère de la Culture prévoit d'élaborer une loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique en raison de leur augmentation. Cette loi vise à réprimer ces pratiques qui ont un impact négatif sur le secteur de l'art.
Date de publication:
à
Dernière modification effectu
Par
Le ministère chargé des affaires liées aux jeunes, à la culture et à la communication souhaite prendre des mesures strictes contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Pour cela, il cherche un prestataire pour mener une étude légale en vue de créer un projet de loi visant à prévenir et sanctionner les pratiques frauduleuses et la contrefaçon dans le domaine artistique.
Le gouvernement affirme que ces méthodes sont de plus en plus complexes sur le plan technologique et ont un impact important sur l'industrie artistique du Maroc, sa réputation ainsi que sur les personnes qui achètent des œuvres d'art.
Plusieurs organismes gouvernementaux, y compris le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, ont exprimé leur volonté d'améliorer leur action dans ce domaine, car le droit actuel présente des lacunes.
Sujets recommandés
Propriété intellectuelle : Le gouvernement approuve un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Dans le domaine de la culture, Amina Agueznay et Meryem Berrada ont été choisies pour représenter le Maroc lors de la 61e édition de la Biennale d'art de Venise en 2026.
Nouvelles directives pour améliorer la structuration de l'industrie du cinéma
Les personnes suivantes ont été mentionnées dans le Mercure de La Vie éco : Fouzi Lekjaa, Mehdi Bensaid et Khaled Tougougun.
La ville de Rissani va allouer plus de 245 millions de dirhams pour protéger et préserver le site archéologique de Sijilmassa.
Rabat en tant que hub du jeu vidéo : Le Maroc s'affirme parmi les leaders du secteur gaming.
Copyright La Vie éco 2025. Reproduction interdite. Création et réalisation par SG2I Consulting.
