Un projet de loi sera bientôt mis en place par le Ministère de la Culture pour combattre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique. Avec la croissance alarmante du faux et de la fraude dans le secteur artistique, le Ministère de la Culture prévoit d'agir pour réprimer ces pratiques préjudiciables à l'industrie de l'art.
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Le gouvernement veut lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique et lance un appel d'offres pour trouver un prestataire chargé de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi à ce sujet.
Le Ministère souligne que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technique, ce qui nuit gravement à l'industrie artistique au Maroc, à sa renommée et aux personnes qui achètent des œuvres d'art.
Dans ce cadre, différentes autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement cherchent à améliorer leur action dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir ses limites.
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