Le ministère de la culture envisage de mettre en place une nouvelle loi pour combattre le phénomène de contrefaçon et de fraude dans le domaine artistique. En raison de la croissance de ces pratiques nocives pour le secteur de l'art, il est nécessaire d'agir pour lutter contre ces problèmes.
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Le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication a l'intention de prendre des mesures sévères contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Il cherche donc un prestataire pour mener une étude juridique afin de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine de l'art.
Le ministère affirme que ces méthodes sont de plus en plus complexes sur le plan technique et portent ainsi un préjudice important à l'industrie artistique marocaine, à sa visibilité et aux personnes achetant des œuvres.
Plusieurs autorités (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) cherchent à améliorer leur action dans ce domaine, notamment en raison des limites du droit actuel.
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