Le Ministère de la culture envisage d'élaborer une nouvelle loi afin de combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique, en réponse à l'augmentation de ces pratiques nuisibles à l'industrie de l'art.
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Le gouvernement souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Pour cela, le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication recherche un prestataire pour mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre ces pratiques.
Selon le ministère, ces actes sont de plus en plus complexes techniquement et ont un effet néfaste sur l'industrie artistique au Maroc, sa visibilité et sur les personnes achetant des œuvres d'art.
Les différentes autorités impliquées dans ce domaine cherchent à agir de manière plus efficace en raison des limites du droit en vigueur. Cela inclut le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement.
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