Le ministère de la Culture prévoit de mettre en place une nouvelle loi pour combattre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique en raison de leur progression. Cette loi vise à punir les pratiques préjudiciables au secteur de l'art.
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Le ministère responsable de la jeunesse, de la culture et de la communication a l'intention de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour ce faire, il recherche un prestataire pour mener une étude juridique en vue de proposer un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Le gouvernement affirme que ces gestes deviennent de plus en plus complexes techniquement et causent ainsi des problèmes importants pour l'industrie artistique marocaine, sa réputation et pour ceux qui achètent des œuvres d'art.
Dans ce contexte, diverses autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement souhaitent agir de manière plus efficace dans ce domaine. En effet, il semble que le droit actuel ait des limites à surmonter.
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