Prochainement, le ministère de la Culture envisage de mettre en place une loi afin de lutter contre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique. Cette mesure vise à combattre la croissance de ces pratiques préjudiciables au secteur de l'art.
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Le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication souhaite prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Il cherche donc un prestataire pour réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi pour lutter contre ces pratiques.
Le gouvernement indique que ces actions deviennent de plus en plus avancées technologiquement et ont un impact négatif sur l'industrie artistique du Maroc, sa réputation et sur les personnes qui achètent des œuvres d'art.
De nombreuses autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, souhaitent agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limitations.
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