Article économique
Le Ministère de la culture envisage d'élaborer une nouvelle loi dans le but de lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. Cette décision fait suite à la montée en flèche des pratiques frauduleuses et contrefaites qui affectent négativement le secteur de l'art.
Date de publication:
V
Dernière mise à jour
Je
Le gouvernement chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine de l'art. Ils ont donc lancé un appel d'offres pour trouver un prestataire qui sera chargé de mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Le gouvernement indique que ces activités sont de plus en plus complexes du point de vue technique et ont un impact significatif sur l'industrie artistique du Maroc, sa visibilité et sur les personnes qui achètent des œuvres d'art.
Dans ce contexte, plusieurs autorités (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) ont exprimé leur volonté d'améliorer leur efficacité dans ce domaine, car le droit actuel montre des limites.
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