Prochainement, le Ministère de la culture envisage d'élaborer une loi visant à lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. Avec l'augmentation du nombre de contrefaçons et de fraudes dans ce domaine, le Ministère de la Culture souhaite prendre des mesures pour punir ces pratiques qui affectent négativement le secteur de l'art.
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V
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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication souhaite prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Pour cela, il recherche un prestataire afin de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Le gouvernement explique que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technologique et ont un impact négatif important sur l'industrie artistique marocaine, sa visibilité et sur les personnes achetant des œuvres.
Les différentes autorités impliquées, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, veulent agir de manière plus efficace dans ce domaine. En effet, le droit actuel semble avoir des limites qu'il est nécessaire de surmonter.
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