Le Ministère de la Culture prévoit de mettre en place une loi visant à combattre le faux et les fraudes dans le domaine artistique en raison de la croissance de ces pratiques qui endommagent le secteur de l'art.
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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication souhaite prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Il recherche donc un prestataire pour réaliser une étude juridique en vue de rédiger un avant-projet de loi visant à lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Les autorités affirment que ces méthodes sont de plus en plus complexes sur le plan technologique et causent ainsi un grand dommage à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux acheteurs d'oeuvres d'art.
Dans ce contexte, plusieurs autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à améliorer leur action dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des lacunes.
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