Le Ministère de la Culture envisage d'instaurer une nouvelle loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. En raison de la croissance des cas de contrefaçon et de fraude dans le domaine artistique, le Ministère de la Culture prévoit de mettre en place une loi pour punir ces pratiques préjudiciables au secteur de l'art.
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Le département de la Jeunesse, de la culture et de la communication prend des mesures contre la contrefaçon et la fraude artistique. Il recherche un prestataire pour effectuer une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi pour combattre ces pratiques dans le domaine artistique.
Le ministère affirme que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technique, causant ainsi des dommages importants à l'industrie artistique marocaine, à sa renommée et aux acheteurs d'œuvres d'art.
Dans ce contexte, différentes autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement cherchent à améliorer leur action dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limites.
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