Loi anti-fraude artistique : Le Ministère de la culture se mobilise

Le ministère de la Culture prévoit de mettre en place une nouvelle loi pour combattre le faux et les fraudes dans le domaine artistique. Avec la montée de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art, il est nécessaire d'agir rapidement.

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Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a l'intention de combattre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour ce faire, il cherche un prestataire pour réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à lutter contre les contrefaçons et les fraudes dans le secteur artistique.

Le gouvernement explique que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technique et ont un impact négatif important sur l'industrie artistique marocaine, sa réputation et sur les personnes achetant des œuvres d'art.

Les autorités impliquées, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limites.

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