Loi anti-fraude artistique: Le Ministère de la Culture prépare la riposte

Le ministère de la Culture prévoit de mettre en place une nouvelle loi pour lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. Cette initiative vise à réprimer ces pratiques préjudiciables à l'industrie de l'art, en réponse à leur augmentation constante.

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Le gouvernement souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Pour ce faire, il lance un appel d'offres pour trouver un prestataire chargé de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi contre ces pratiques.

Selon le ministère, ces activités sont de plus en plus avancées technologiquement et causent de grands dommages à l'industrie artistique du Maroc, à sa réputation ainsi qu'aux acheteurs d'œuvres d'art.

Dans ce contexte, plusieurs autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine. En effet, le droit en vigueur semble avoir des limites qui nécessitent une action renforcée.

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