Le ministère de la Culture envisage de mettre en place une nouvelle loi pour combattre le phénomène de contrefaçon et de fraude dans le domaine artistique. Face à l'augmentation de ces pratiques nuisibles pour l'industrie de l'art, des mesures sévères devraient être prises pour lutter contre ce problème.
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Je
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A
Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication cherche à prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Il souhaite engager un prestataire pour réaliser une étude juridique en vue de rédiger un avant-projet de loi visant à combattre le faux et la fraude dans le domaine artistique.
Le gouvernement indique que ces techniques sont de plus en plus avancées sur le plan technologique et ont un impact significatif sur l'industrie artistique marocaine, sa renommée et les personnes qui achètent des œuvres.
Le contexte actuel montre une volonté des autorités concernées (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) d'agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limites.
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