Le ministère de la culture envisage de mettre en place une nouvelle loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. En raison de la croissance de ces pratiques néfastes pour le secteur de l'art, il est nécessaire de prendre des mesures pour les combattre.
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Le gouvernement prévoit de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine de l'art. À cette fin, il recherche un prestataire chargé de mener une étude juridique pour rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique.
Le gouvernement indique que ces méthodes sont de plus en plus complexes techniquement et causent ainsi de grands dommages à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux acheteurs d'œuvres.
Divers organismes, comme le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, ont exprimé leur volonté d'améliorer leur action dans ce domaine en raison des limites apparentes du droit en vigueur.
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