Loi anti-fraude artistique : le ministère de la Culture prend les devants

Le ministère de la Culture envisage de mettre en place une nouvelle législation pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique, en réponse à l'augmentation de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art.

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Le ministère en charge de la jeunesse, de la culture et de la communication prévoit de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Il recherche un prestataire pour faire une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.

Selon le ministère, ces méthodes deviennent de plus en plus avancées technologiquement et ont un impact important sur l'industrie artistique du Maroc, sa réputation et sur ceux qui achètent des œuvres d'art.

Les autorités impliquées, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à améliorer leur efficacité dans ce domaine, étant donné que les lois actuelles semblent avoir des limites.

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