Loi anti-fraude artistique : le Ministère de la Culture intensifie sa lutte contre les contrefaçons

Le ministère de la culture prévoit de mettre en place une loi afin de combattre le faux et les fraudes dans le domaine artistique, en raison de leur augmentation. Cette loi vise à sanctionner les pratiques préjudiciables au secteur de l'art.

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Le ministère chargé de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication souhaite prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. A cet effet, il lance un appel d'offres pour trouver un prestataire qui devra se charger de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes en art.

Le gouvernement affirme que ces activités sont de plus en plus complexes d'un point de vue technique et causent ainsi un grand préjudice à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux personnes qui achètent des œuvres d'art.

De nombreuses autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, souhaitent agir de manière plus efficace dans ce domaine en raison des limites apparentes du droit en vigueur.

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