Loi anti-fraude artistique en préparation : Le ministère de la Culture se mobilise contre le faux dans le secteur de l’art

Prochainement, le ministère de la Culture proposera une nouvelle loi afin de lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. Cette mesure vise à s'attaquer au problème croissant de la contrefaçon et des fraudes qui affectent négativement le secteur de l'art.

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Le gouvernement souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Afin de mener à bien cette mission, le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication lance un appel d'offres pour trouver un prestataire chargé de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un avant-projet de loi visant à combattre la contrefaçon et la fraude en matière artistique.

Selon le ministère, ces méthodes sont de plus en plus avancées sur le plan technologique et ont un impact important sur l'industrie artistique marocaine, sa visibilité et sur les personnes qui achètent des œuvres d'art.

Les différentes autorités impliquées, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, ont exprimé leur volonté d'agir de manière plus efficace dans ce domaine, notamment en raison des limites apparentes du droit en vigueur.

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