Loi anti-faux et fraudes en matière artistique : le ministère de la Culture passe à l’action

Le ministère de la Culture prévoit d'élaborer une loi pour combattre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique en raison de la croissance de ces pratiques nuisant à l'industrie de l'art.

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Le ministère chargé des questions liées à la jeunesse, à la culture et à la communication prévoit de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour cela, il lance un appel d'offres pour choisir un professionnel chargé de réaliser une étude juridique afin de rédiger un texte de loi préliminaire visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le secteur artistique.

Le gouvernement indique que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technique et causent ainsi des dommages importants à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux acheteurs d'œuvres.

Plusieurs autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, expriment le désir d'améliorer leur efficacité dans ce domaine, étant donné que la législation actuelle semble avoir des lacunes.

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