Le ministère de la Culture prévoit une nouvelle loi pour combattre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique en raison de l'augmentation de ces pratiques préjudiciables au secteur de l'art.
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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Il cherche donc un prestataire pour réaliser une analyse juridique en vue de la rédaction d'un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique.
Le gouvernement explique que ces méthodes sont de plus en plus avancées sur le plan technique et causent ainsi de graves dommages à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux personnes qui achètent des œuvres d'art.
Diverses autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limites.
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