Le ministère de la culture prévoit d'élaborer une loi visant à combattre le faux et les fraudes dans le domaine artistique, en raison de la croissance de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art.
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V
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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Il fait donc appel à des prestataires pour mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre ces pratiques dans le domaine de l'art.
Le ministère indique que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes techniquement et causent donc de grands préjudices à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation ainsi qu'aux personnes achetant des œuvres.
Diverses autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à améliorer leur action dans ce domaine en raison de certaines limitations du droit actuel.
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