Un projet de loi sera bientôt mis en place par le Ministère de la Culture afin de combattre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique. En raison de la prolifération de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art, des mesures seront prises pour lutter contre ce phénomène.
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Le gouvernement veut lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le monde de l'art. Il cherche donc un prestataire pour mener une étude juridique et rédiger un projet de loi sur le sujet.
Le gouvernement explique que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technologique et ont un impact négatif sur le secteur artistique marocain, sa visibilité et les personnes achetant des œuvres d'art.
Les autorités impliquées, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, ont exprimé leur volonté d'améliorer leur action dans ce domaine, car le droit actuel semble présenter des limitations.
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