Le ministère de la Culture prévoit de mettre en place une nouvelle loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. En raison de la croissance du marché de l'art, il est nécessaire de prendre des mesures pour lutter contre ces pratiques préjudiciables.
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Le gouvernement veut lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Il cherche donc un prestataire pour réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi à ce sujet.
Le ministère affirme que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technologique et causent ainsi un grand préjudice à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux acheteurs d'œuvres d'art.
Dans cet contexte, diverses autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement ont exprimé leur volonté d'améliorer leur action dans ce domaine, car la législation actuelle semble avoir quelques lacunes.
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