Loi anti-faux artistique : Le ministère de la culture renforce sa lutte contre les fraudes dans le secteur de l’art

Le Ministère de la Culture envisage d'introduire une nouvelle loi pour combattre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique. Cette initiative vise à contrer l'augmentation des pratiques illégales qui affectent négativement le secteur de l'art.

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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication a l’intention de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour cela, il recherche un prestataire qui sera chargé de réaliser une étude juridique en vue de la rédaction d’un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.

Le gouvernement explique que ces méthodes sont de plus en plus complexes techniquement et causent ainsi de graves dommages à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation ainsi qu'aux personnes achetant des œuvres.

Les différentes autorités impliquées dans ce domaine, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à améliorer leur action dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limites.

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