Le ministère de la culture projette de mettre en place une loi pour combattre le phénomène croissant du faux et de la fraude dans le domaine artistique. En raison de leur impact négatif sur le secteur de l'art, des mesures seront prises pour punir ces pratiques.
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Le ministère chargé des affaires liées aux jeunes, à la culture et à la communication prévoit de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Il cherche donc un prestataire pour mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Le gouvernement explique que ces techniques illégales deviennent de plus en plus complexes sur le plan technologique et causent ainsi des dommages importants à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux personnes achetant des œuvres d'art.
Diverses autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, souhaitent agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limites.
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