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Ministère de la culture : Prochainement une loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique
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Ministère de la culture : Prochainement une loi pour lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique
En raison de la croissance de la contrefaçon et des fraudes dans le domaine artistique, le ministère de la Culture envisage de mettre en place une loi pour réprimer ces pratiques nuisibles au secteur de l'art.
Date de publication
O
Dernière mise à jour
Je
Le ministère chargé des questions liées aux jeunes, à la culture et à la communication prévoit de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Il souhaite donc sélectionner un prestataire pour mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans ce domaine.
Le gouvernement affirme que ces activités sont de plus en plus avancées sur le plan technologique et ont un impact négatif sur l'industrie artistique du Maroc, sa réputation et sur les personnes qui achètent des œuvres d'art.
Les autorités responsables (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) cherchent à améliorer leur action dans ce domaine, car le droit actuel présente des lacunes.
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