Le journal économique "La Vie" rapporte que le Conseil de gouvernement se réunira jeudi avec Aziz Akhannouch à sa tête. L'ordre du jour de la réunion a été annoncé par le Département du gouvernement.
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Au début de ses travaux, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à modifier et enrichir le texte de loi régissant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux propositions de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur distincts des universités, tandis que le second concerne la modification du décret appliquant la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses discussions en examinant l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi pour approuver cet accord.
À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des postes de haut niveau en conformité avec l'article 92 de la Constitution.
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