Le journal économique La Vie annonce que le Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la direction du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Un communiqué du Département du Chef du gouvernement a confirmé cette réunion.
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Pour commencer ses travaux, le Conseil va étudier un projet de loi qui vise à changer et à ajouter des éléments au Dahir sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents dus à des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il va étudier deux propositions de décrets. Le premier vise à compléter et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne les modifications apportées au décret relatif à la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses discussions en examinant la convention d'aide juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, et le projet de loi pour approuver cette convention.
Le Conseil terminera ses tâches en passant en revue des suggestions de nomination à des postes de haut niveau en accordance avec l'article 92 de la Constitution.
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