Les indemnités pour les victimes d’accidents de la route s’élèvent à 7,9 MMDH en 2024: Un nouveau projet de loi pour améliorer l’indemnisation des victimes

Selon des données officielles, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de route en 2024 au Maroc. Le nombre total d'accidents de la route pour cette année s'est élevé à environ 655 000, dont plus de 143 000 ont entraîné des blessures corporelles et causé environ 4 000 décès, a indiqué Mustapha Baitas lors d'un point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement.

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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnités suite aux accidents de la route, selon les informations du ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Lors du point de presse à la fin du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année dernière, environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés, dont plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant entraîné près de 4 000 décès.

Il a présenté le projet de loi sur la compensation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur, qui a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre divers problèmes et obstacles rencontrés dans la législation antérieure, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou judiciaires.

Le gouvernement s'engage à corriger les lacunes et les insuffisances à travers ce chantier, a souligné le ministre. Il a mentionné que ce projet de loi vise à améliorer l'équité pour tous les Marocains en renforçant les acquis matériels et juridiques dans l'intérêt général. Ce texte vise en premier lieu à renforcer la protection sociale et à assurer une indemnisation équitable aux victimes, en conformité avec la Constitution, selon M. Baitas. Il a également mis en avant quelques nouvelles mesures introduites par le projet de loi, telles que l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, et la mise en place d'un système de prise en charge adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.

Le projet inclut également une amélioration des compensations en modifiant les règles de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon lui.

Le ministre prévoit l'introduction de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des appareils médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Il souhaite également simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions. Pour cela, il propose la mise en place d'une procédure spécifique, l'organisation d'une expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans.

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