Sur l'édition de La Vie éco, il est rapporté que près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Lors d'une conférence de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a indiqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette même année s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné près de 4 000 décès.
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Le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé que les institutions et compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route en 2024.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés l'année précédente était d'environ 655 000 accidents, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi, il a été discuté du projet de loi visant à indemniser les victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur. Ce nouveau projet de loi vise à résoudre les problèmes et difficultés rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en matière de règlement à l'amiable ou de litige devant les tribunaux.
En s'investissant dans ce chantier, le gouvernement cherche à corriger les lacunes et les insuffisances mentionnées par le ministre. Ce projet de loi a pour objectif de promouvoir l'intérêt général en renforçant l'équité et en consolidant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'accent est mis sur l'amélioration de la protection sociale et sur une indemnisation juste des victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également souligné les nouveautés significatives introduites par ce texte, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint handicapé de la femme décédée, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et aux jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut aussi une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence jusqu'à 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une hausse d'environ un tiers des compensations, selon lui.
Le gouvernement envisage d'introduire de nouvelles dépenses liées à la réparation des dispositifs médicaux et aux analyses des blessures, ainsi que à simplifier les procédures en raccourcissant les délais de règlement à l'amiable et en harmonisant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Cette réforme inclut également l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans.
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