Selon La Vie éco, les indemnisations versées pour les accidents de la route en 2024 s'élèvent à près de 7,9 milliards de dirhams. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué lors du point de presse que plus de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés cette année-là, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnités suite aux accidents de la route, selon le ministre délégué aux Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que durant la même année, il y a eu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné la mort d'environ 4 000 personnes.
Lors d'une réunion du Conseil de gouvernement jeudi, il a été présenté un projet de loi visant à indemniser les victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Ce projet de loi vise à résoudre plusieurs problèmes et difficultés rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
En s'impliquant dans ce projet de loi, le gouvernement cherche à corriger les lacunes et les insuffisances mentionnées par le ministre. Ce texte est conçu pour servir l'intérêt général en renforçant l'équité et en améliorant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce projet de loi est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une compensation juste pour les victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également souligné plusieurs nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide ayant à sa charge le ou la défunt(e), ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela signifiera une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. De plus, il est envisagé de simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Cela se fera à travers une procédure spécifique, en plus de l'organisation de l'expertise médicale, de la clarification des termes juridiques et de l'unification du délai de prescription à cinq ans, selon les déclarations du ministre.
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