Selon les informations de La Vie éco, il a été versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Lors du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a indiqué que le nombre total d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, parmi lesquels plus de 143 000 accidents corporels ont causé la mort de près de 4 000 personnes.
Date de publication:
Il
Par
En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente a vu environ 655 000 accidents de la route, parmi lesquels plus de 143 000 étaient des accidents entraînant des blessures, ayant causé environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, qui a été adopté jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre divers problèmes et défis soulevés par la législation actuelle, que ce soit en ce qui concerne les règlements à l'amiable ou les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'est engagé dans ce projet pour corriger les lacunes et insuffisances mentionnées par le ministre. Ce projet de loi vise à être bénéfique pour tous les Marocains en renforçant l'équité et les droits matériels et juridiques. M. Baitas a souligné que l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste aux victimes, en respectant les principes de la Constitution. Il a également mis en avant certaines nouveautés importantes de ce projet de loi, comme l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide après le décès de l'épouse, et la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan comprend également une augmentation de compensation en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire de base de 64 % sur cinq ans, ce qui entraînera une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon ses déclarations.
De nouvelles dépenses sont envisagées dans le projet, comme les coûts de réparation des équipements médicaux et les analyses liées aux blessures. Les procédures seront simplifiées, avec des délais de règlement à l'amiable plus courts et des certificats médicaux unifiés en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place, ainsi qu'une organisation de l'expertise médicale, une clarification des termes juridiques et une uniformisation du délai de prescription à cinq ans, selon les dires du ministre.
Dans
Suggestions d'articles
Baitas: Jusqu'au mois de juin dernier, plus de 734 000 demandes de prise en charge médicale ont été traitées.
Le gouvernement approuve un projet de loi concernant les enregistrements officiels des citoyens.
Le gouvernement étudie un accord sur l'accueil entre le Maroc et l'Agence de développement de l'Union africaine.
La conversion de l'ONHYM en une société anonyme a été officiellement réalisée!
Révision des Centres Régionaux d'Investissement et instauration des Centres Régionaux d'Investissement Unifiés : Le gouvernement a validé un projet de loi.
Une vidéo a révélé que la première classe de diplômés de la faculté de médecine de Guelmim sortira en 2029.
© La Vie économique 2025. Tous les droits sont réservés. Créé et développé par SG2I Consulting.