Selon les informations rapportées par La Vie éco, les indemnisations versées suite à des accidents de la route ont atteint près de 7,9 milliards de dirhams en 2024. Au Maroc, le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, parmi lesquels plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès, comme l'a indiqué Mustapha Baitas lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.
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Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnités pour les accidents de la route en 2024.
Lors de la conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été recensés au cours de l'année, avec plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a commenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et défis relevés par la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les règlements à l'amiable ou les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage dans ce chantier pour corriger les lacunes et insuffisances, comme l'a souligné le ministre. Ce projet de loi est axé sur l'intérêt général, renforçant l'équité et les garanties matérielles et juridiques pour tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, ce texte vise principalement à améliorer la protection sociale et à assurer une compensation juste pour les victimes, en accord avec la Constitution. Il a également souligné les nouvelles avancées majeures du projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide du défunt, et la mise en place d'un système d'assistance adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet comprend également une amélioration des compensations en améliorant les critères de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela augmentera les compensations d'environ un tiers, selon lui.
Le gouvernement prévoit d'introduire de nouvelles dépenses, telles que la prise en charge des réparations des dispositifs médicaux et des analyses liées aux blessures. Ils souhaitent simplifier les procédures en réduisant les délais pour régler les litiges à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Ils envisagent également d'organiser des expertises médicales, de clarifier les termes juridiques et d'unifier le délai de prescription à cinq ans. Cela a été expliqué par le ministre.
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