Selon La Vie éco, environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Le nombre d'accidents enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, dont plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès. Mustapha Baitas a donné ces chiffres lors du point de presse après le Conseil de gouvernement.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont payé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les victimes d'accidents de la route, selon les informations fournies par le ministre délégué aux Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés dans la même année, dont plus de 143 000 graves accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a décrit le projet de loi sur l'indemnisation des personnes blessées dans des accidents de la route, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi, qui vise à résoudre divers problèmes et difficultés liés à la législation antérieure, notamment en ce qui concerne les règlements à l'amiable ou les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage dans ce chantier pour corriger les manques et les faiblesses identifiés, selon le ministre. Il souligne que ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est de renforcer la protection sociale et d'assurer une indemnisation juste des victimes, conformément à la Constitution. Il met en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par le projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à la charge du conjoint décédé, ainsi que la mise en place d'un système d'aide prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise également à augmenter les montants des indemnisations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 %, de manière progressive sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des indemnisations, selon ses dires.
Le ministre prévoit d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts d'analyses liés aux blessures. Il souhaite également simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour cela, ainsi que l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans.
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