Selon les informations de La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation suite aux accidents de route au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué lors d'une conférence de presse que le nombre d'accidents de la route enregistrés était d'environ 655 000, parmi lesquels plus de 143 000 étaient des accidents corporels entraînant environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnités pour les accidents de la route, selon les informations fournies par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année, dont plus de 143 000 ont entraîné des blessures corporelles causant environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce nouveau texte vise à résoudre les problèmes et les difficultés rencontrés dans la législation précédente en ce qui concerne les règlements à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour corriger les lacunes et les insuffisances, a souligné le ministre. Il a ajouté que ce projet de loi vise à améliorer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, ce texte a pour objectif principal de renforcer la protection sociale et d'assurer une compensation équitable aux victimes, conformément à la Constitution. Il a également souligné plusieurs nouvelles mesures importantes introduites par le projet de loi, telles que l'inclusion des enfants à charge, du conjoint invalide de l'épouse décédée, ainsi que la mise en place d'un système d'assistance adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut également une augmentation des paiements en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64% sur une période de cinq ans. Cela conduira à une augmentation d'environ un tiers des indemnisations.
Le ministre a prévu d'introduire de nouveaux coûts, tels que les frais de réparation des appareils médicaux et les dépenses liées aux tests pour les blessures. Il compte également simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement, en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence, et en organisant des expertises médicales. De plus, il veut clarifier les termes juridiques et uniformiser le délai de prescription à cinq ans.
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