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Le ministère de la culture envisage d'instaurer une législation pour combattre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique.
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Le ministère de la culture va bientôt mettre en place une loi pour lutter contre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique, en raison de leur propagation nuisible à ce secteur.
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Le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication prévoit de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Il recherche donc un prestataire pour réaliser une étude juridique afin de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes en matière artistique.
Le gouvernement explique que ces méthodes sont de plus en plus complexes techniquement et causent donc de grands dommages à l'industrie artistique du Maroc, à sa réputation et aux acheteurs d'œuvres d'art.
Plusieurs autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limites.
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