Le Ministère de la Culture envisage d'instaurer une loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. En raison de la croissance des contrefaçons et des fraudes dans le domaine artistique, le Ministère de la Culture prévoit de mettre en place une loi afin de réprimer ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art.
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Le gouvernement souhaite prendre des mesures contre la contrefaçon et les fraudes dans le secteur artistique. Pour ce faire, il cherche un prestataire pour mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à lutter contre ces pratiques. Le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication est à l'origine de cette initiative.
Le gouvernement indique que ces techniques sont de plus en plus avancées sur le plan technologique et ont un impact négatif important sur l'industrie artistique du Maroc, sa réputation et sur les acheteurs d'œuvres.
Dans ce contexte, plusieurs autorités comme le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement veulent agir de manière plus efficace dans ce domaine. En effet, le droit actuel semble avoir des limites qu'ils souhaitent surmonter.
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