Le ministère de la Culture prévoit d'introduire une nouvelle loi pour combattre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique afin de lutter contre leur expansion préjudiciable au secteur de l'art.
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Le gouvernement souhaite prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine de l'art et de la culture. Pour cela, il cherche un prestataire pour mener une étude juridique afin de proposer un projet de loi visant à combattre ces pratiques.
D'après le ministère, ces techniques sont de plus en plus élaborées et techniquement avancées, ce qui porte préjudice au secteur artistique marocain, à sa visibilité et aux personnes qui achètent des œuvres.
Il y a une volonté de diverses autorités (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) de renforcer leur action dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des lacunes.
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