Le ministère de la Culture prépare une loi contre le faux et les fraudes artistiques : vers une protection accrue du secteur de l’art

Le ministère de la culture envisage de mettre en place une loi afin de combattre le phénomène croissant de contrefaçon et de fraude dans le domaine artistique. Cette loi vise à lutter contre des pratiques qui affectent négativement le secteur de l'art.

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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication souhaite combattre le faux et la fraude dans le domaine artistique. Pour cela, il lance un appel d'offres pour trouver un prestataire qui se chargera de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un avant-projet de loi visant à lutter contre le faux et les fraudes dans le domaine artistique.

Le gouvernement explique que ces méthodes sont de plus en plus avancées technologiquement et ont un impact significatif sur l'industrie artistique marocaine, sa visibilité et sur ceux qui achètent des œuvres d'art.

Les différentes autorités concernées, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des lacunes.

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