Le Ministère de la Culture prépare une loi contre le faux et les fraudes artistiques: une étude juridique en cours

Le Ministère de la culture prévoit d'introduire une nouvelle loi pour lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique, en réponse à l'augmentation de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art.

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Le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication souhaite prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Pour cela, il lance un appel d'offres pour trouver un prestataire qui sera chargé de mener une étude juridique afin de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes artistiques.

Le ministère indique que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technologique, ce qui entraîne de graves dommages pour l'industrie artistique marocaine, sa réputation et les personnes achetant des œuvres d'art.

Les différentes autorités concernées, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, souhaitent agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le cadre juridique actuel semble présenter des lacunes.

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