Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une réforme majeure de son système judiciaire. Cette évolution vise à rendre la justice plus contemporaine, plus juste et plus accessible aux citoyens, et a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur du renforcement de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour accompagner les importantes évolutions du pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc moderne et démocratique.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans la création d'une confiance renouvelée des citoyens envers le système judiciaire. Cela se traduit par une amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la promesse d'un jugement rapide, en plus d'une extension de l'accès à l'aide juridique. Les mesures renforcent également les règles encadrant la garde à vue, en garantissant l'information des droits du suspect, la possibilité de consulter un avocat et de recourir à un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la promotion de solutions alternatives modernes. Les victimes voient leurs droits élargis, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité vise à orienter la politique pénale en s'appuyant sur des données précises et fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a affirmé que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des réformes significatives dans le système judiciaire. Le but est de faire de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale, et de confirmer l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est fortement engagé à moderniser le système judiciaire pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc, comme l'ont recommandé les directives royales. La modernisation de la justice et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape cruciale dans le processus de réforme global de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des métiers judiciaires et l'accélération de la transformation digitale des tribunaux. Ce projet majeur, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du pays pour l'horizon 2030.
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