Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, marquant ainsi une réforme majeure pour le Royaume. Cette réforme vise à moderniser la justice, à la rendre plus juste et plus accessible pour les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus conduisant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement d'importance historique témoigne de la volonté politique solide du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les profondes évolutions du pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation du système judiciaire et de la garantie d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le texte récemment adopté représente une avancée significative dans la protection des droits lors d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut une meilleure défense des droits des accusés, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, avec une plus grande accessibilité à l'aide juridique. De plus, il renforce les garanties entourant la garde à vue en informant les suspects de leurs droits, en leur permettant de contacter un avocat et en assurant la présence d'un interprète si nécessaire. Le recours à la détention préventive est limité aux cas strictement indispensables, avec une obligation de justifier toute décision d'emprisonnement et la promotion de mesures alternatives. Les droits des victimes sont également élargis, avec plus d'information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des initiatives spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur des données fiables grâce à un outil scientifique dédié.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est un élément clé de la vaste réforme entreprise par le pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme l'engagement inébranlable du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel est pleinement engagé à transformer le chantier de la réforme de la justice en un élément crucial pour la réussite des prochains événements nationaux importants, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030, comme l'indiquent les instructions royales. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attractivité internationale du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État respectueux de la loi et des institutions solides.
L'approbation de ce nouvel texte marque une avancée importante dans le processus global de réforme du système judiciaire, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des métiers de la justice et l'intégration du numérique dans les tribunaux. Ce travail important, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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