Un projet de loi sera bientôt mis en place par le ministère de la culture afin de lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. Face à la croissance de ces pratiques néfastes pour le secteur de l'art, des mesures seront prises pour les combattre.
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Le gouvernement souhaite prendre des mesures pour lutter contre les activités frauduleuses et la contrefaçon dans le secteur artistique. Il recherche donc un prestataire pour mener une étude juridique en vue de proposer un projet de loi visant à combattre ces pratiques.
Selon le ministère, ces méthodes deviennent de plus en plus avancées technologiquement et entraînent de graves conséquences pour l'industrie artistique marocaine, sa réputation et les acheteurs d'œuvres d'art.
Dans cette situation, plusieurs autorités (tels que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées, et le Secrétariat général du gouvernement) cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine, car il semble que le droit actuel ait ses limites.
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