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Indemnisation de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Au Maroc
Indemnisation de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
En réponse à une question lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés au cours de la même année s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisation suite à des accidents de circulation, selon les déclarations du ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse qui a suivi la réunion du gouvernement, le ministre a indiqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés dans la même année, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur la compensation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre les problèmes et les défis rencontrés dans la législation précédente en ce qui concerne les règlements à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce chantier pour corriger les lacunes et les insuffisances identifiées, selon le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Il a pour objectif de renforcer la protection sociale et d'assurer une réparation juste aux victimes, en conformité avec la Constitution. De plus, il prévoit plusieurs nouveautés importantes telles que l'extension des bénéficiaires aux enfants pris en charge, aux conjoints invalides ayant perdu leur épouse et la mise en place d'une prise en charge adaptée aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le plan comprend aussi une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon ses dires.
Il est envisagé d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures, tout en simplifiant les procédures. Cela inclut la réduction des délais de règlement à l'amiable, l'unification des certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions, ainsi que l'organisation de l'expertise médicale. De plus, il est question de clarifier les concepts juridiques et de fixer le délai de prescription à cinq ans.
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